Mentions légales

I – MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET

Editeur du Site :
LE CHEQUE DEJEUNER, Société Coopérative de Production Anonyme à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 044 366, dont le siège social est situé Z.A.C. des Louvresses, 27-29 avenue des Louvresses – 92230 GENNEVILLIERS (ci-après désigné « CHEQUE DEJEUNER »).
Tel. : 01 41 85 05 05

Directeur de publication du Site :
Mme. Catherine Coupet, Présidente Directrice Générale

Responsable de la rédaction du Site :
Direction Communication Groupe

Hébergeur du Site :
OVH :
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Site : www.ovh.com

Crédits :
• Développement du site : Magnetic
151 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
Site internet : http://magnetic.coop

• Conseil et Design : Magnetic
151 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
Site internet : http://magnetic.coop

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des personnes qui se connectent au Site (ci-après « les Utilisateurs »).
Les Utilisateurs s’engagent, en se connectant au Site, à respecter les Conditions Générales.
Le simple accès au Site implique l’acceptation tacite de l’ensemble des Conditions Générales.

1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de CHEQUE DEJEUNER et de ses filiales (ci-après ensemble désignés « GROUPE UP ») et/ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
Toute utilisation ou reproduction du Site ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée par CHEQUE DEJEUNER est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.
CHEQUE DEJEUNER met le Site à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de s’informer sur le GROUPE UP, son actualité, ses activités, ses offres, ses produits et ses services.
Les Utilisateurs ne sont autorisés à faire du Site qu’un usage conforme à sa destination telle que sus- mentionnée.

2 – RESPONSABILITE

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
CHEQUE DEJEUNER fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Utilisateurs.
CHEQUE DEJEUNER s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Les Utilisateurs sont informés que les informations diffusées sur le Site n’ont pas un caractère exhaustif.
La responsabilité de CHEQUE DEJEUNER ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :

• De l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser le Site,
• Des contenus (informations, données, images…) publiés sur le Site,
• De la qualité des services fournis par le Site,
• De l’utilisation du réseau Internet.

CHEQUE DEJEUNER se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.

3 – DONNEES PERSONNELLES

CHEQUE DEJEUNER peut être amenée à collecter, via le Site, des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs (ci-après « les Données »).
Les Données seront utilisées dans le strict respect des règles édictées par loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiés en 2004) et des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » :

• Tous les traitements effectués avec les Données ont fait (ou feront, dans l’hypothèse de traitements qui n’existent pas encore) l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. ;

• Les Utilisateurs seront en mesure de connaître lors de la collecte des Données : l’identité du responsable du traitement ; la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées (ex. : commande d’un coffret, facturation, envoi de publicité), le caractère obligatoire ou facultatif des réponses qu’ils doivent donner, les droits qui sont les leurs par rapport au traitement de ses données ;

• Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations les concernant, en contactant CHEQUE DEJEUNER à l’adresse électronique suivante : info@up-group.coop.


Les Données pourront être utilisées selon les cas, à des fins commerciales, publicitaires (notamment pour informer les Utilisateurs des nouveaux produits et services des sociétés du GROUPE UP) ou statistiques (notamment pour réaliser des études de satisfaction).

4 – COOKIES :

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs.
Les cookies ne permettent pas à CHEQUE DEJEUNER d’identifier les Utilisateurs, en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le Site.
CHEQUE DEJEUNER pourra lire ces informations lors de visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur des Utilisateurs est de 3 mois.
Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant leur navigateur.

5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site.
CHEQUE DEJEUNER n’est en aucun cas responsable du contenu de ces autres sites.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de CHEQUE DEJEUNER. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. CHEQUE DEJEUNER se réserve le droit de faire supprimer lesdits liens sans avoir à motiver sa décision.

6 – DROIT APPLICABLE

Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le Site.

mentions1-visuel.jpg